Affaire Ras Bath
Me AT Diarra renvoie le procureur général réviser ses leçons de droits
Me Amadou Tiéoulé Diarra
Accusé par le procureur général, Mohamed Lamine
Coulibaly pour « injures
publiques à caractères sexuelles » Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath
a été détenu puis placé sous mandat de dépôt depuis. Selon l’avocat au barreau
Malien, Me Amadou Tiéoulé Diarra, cette
procédure ne respecte pas les règles établies et ressemblerait plutôt à un règlement
de compte.
L’affaire Ras Bath n’a pas encore fini de faire parler d’elle. Ras
Bath détenu puis libéré suite aux incidents qui se sont produits au tribunal de
la commune IV le mercredi dernier est
placé sous mandat de dépôt. Il est dans
une prison sans grille. Il est reproché à Ras Bath par le procureur général,
Mohamed Lamine Coulibaly « des propos qui constituent un outrage envers
les dépositaires de l’autorité ou de la force publique dans l’exercice de leurs
fonction ». Si Me Amadou Tiéoulé Diarra « AT Diarra » ne se
prononce pas spécifiquement sur les chefs d’accusations, en procédurier
avertit, il dénonce les manquements de cette procédure exemple à l’appui. Dans
une publication faites sur sa page facebook le 21 Août dernier et qui a reçu l’assentiment
de nombreux internautes, il explique au procureur général comment se mène une
procédure dans le cadre d’un délit commis par voie de presse. Selon lui, les
infractions qui sont reprochées à Ras Bath « Injure ou diffamation ou par
extraordinaire incitation aux crimes et délits art 33-34-35 » sont
commises par voie de presse et pris en charge par la loi du 07 Juillet 2000
portant régime de la presse et délit de presse. Il se trouve selon lui que le
statut d’animateur de Ras Bath et le moyen de communication utilisé en font un
délit de presse. Ici l’élément déterminant selon lui est « la commission
par voie de presse ou tout autre moyen de communication ». Autrement dit,
Ras Bath, lui seul n’avait pas sa place au Camp I. Selon lui « il faut
installer la radio dans la procédure pour corriger, dessaisir le juge d’instruction
et faire formaliser la citation directe par le procureur en fixant une date
pour l’audience ».
Pour
la mémoire du PG
Le procureur général, Mohamed Lamine Coulibaly
Pour écarter toute tentative d’esquive
faisant croire que Ras Bath n’est pas journaliste, d’où cette façon de faire,
Me AT Diarra prend les devants.
Me Amadou Tiéoulé dans la rigueur qu’on
lui connait fait des rappels poignant à l’endroit du procureur pour étayer ses
propos. Selon lui, s’il est vrai que Ras Bath n’a pas le statut de journaliste,
il se demande pourquoi Iba N’Diaye qui lui aussi n’est pas journaliste a été
assigné avec l’ORTM par procédure de délit de presse à Ségou pour avoir « diffamé »
la magistrature en 1999. Il se pose encore la question de savoir pour quelle
raison le Pr Dioncounda Traoré en 2002 a été assigné avec les journaux « Echos
et Malien » devant le Tribunal de première instance de la Commune (IV) en
diffamation de la cour constitutionnelle. Iba N’Diaye comme Dioncounda Traoré n’étaient
pas journalistes tout comme Ras Bath,
alors comment le procureur peut il expliquer que ces deux premier ont été
assignés en justice avec le moyen de communication utilisé et pas Ras Bath ?
En ne revenant pas en arrière pour reprendre toute la procédure ou la corriger « tout
se passe comme si on attendait Ras Bath au tournant » dit-il. Cette façon
de faire, n’est ni plus ni mois que « la régression du droit » crache
t-il. D’ailleurs, il pense que les propos de Ras Bath sont des ingrédients nécessaires à une démocratie. Et
pour ceux qui pensent qu’il étale sur la place publique la vie privée des
personnes, il leur rappelle la résolution de la commission africaine lors de 32ème
session tenue à Banjul le 23 Octobre 2002 qui dit « Les lois sur la vie
privée ne doivent pas empêcher la diffusion d’informations d’intérêt
public ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire